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ACCIDENT (Evénement accidentel )
Tout événement soudain, involontaire et imprévu pouvant être la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.
Se dit des primes ou cotisations, des garanties, des franchises, dont le montant varie par références à un indice défini dans le contrat.
Personne qui représente une société d’assurance en vue de la prospection , de la souscription et de la gestion des contrats d’assurances. L’agent général exerce une profession libérale. Un agent est un intermédiaire entre UNE compagnie et des assurés. Contrairement à un courtier, il ne travaille qu'avec une seule compagnie, et ne peut donc proposer qu'un tarif.
AGREEE (valeur…) : voir VALEUR
ALIENATION
Informations relatives au passé de risque (par exemple en automobile, maladie, vol). Ces éléments son indispensables pour accepter l’assurance et en fixer le prix.
ARREAGES : voir RENTES
ASSISTANCE
Garantis par laquelle une société spécialisée s’engage à venir en aide à ses adhérents lorsqu’ils se trouvent en difficulté, dans les circonstances prévues au contrat.
Contrat par lequel une société d’assurances garantit à l’assuré, moyennant une prime ou une cotisation, le paiement d’une somme convenue en cas de réalisation d’un risque déterminé.
¨ Assurances de dommages :
Garantissent les biens de l’assuré.
Assurances de responsabilité :
Garantissent la réparation du préjudice causé par l’assuré aux autres.
¨ Assurances de personnes :
1) Garantissent les conséquences, pour l’assuré, d’une atteinte corporelle : accident, maladie.
2) Désignent les assurances sur la vie (en cas de décès, en cas de vie).
¨ Assurances individuelles :
Garantissent un assuré nommément désigné dans la police.
¨ Assurances collectives
(ou de groupe ou de groupement) :
Garantissent un ensemble d’assurés définis par le souscripteur. (Par exemple : salariés d’une entreprise, membre d’une association sportive, etc.).
¨ Assurance par capitalisation : voir CAPITALISATION.
ASSURE
Personne garantie par un contrat d’assurance.
L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat ou le payeur de la prime ou cotisation, ou le bénéficiaire des garanties.
1) Société d’assurances qui, moyennant une prime convenue, prend en charge le règlement des sinistres éventuels (c’est dans ce sens que le mot « assureur » est employé dans ce lexique) : ;
2) Dans le langage courant, personne qui propose des opérations d’assurances.
ASSUREUR-CONSEIL : voir AGENT GENERAL ou COURTIER
ATTENTAT
Crime ou délit préparé et exécuté avec l’intention de provoquer la destruction de biens ou de personnes.
La garantie « attentats » comprend des émeutes les mouvements populaires les actes de terrorisme ou de sabotage concertés.
Document délivré par l’assureur, présumant ou certifiant l’existence d’une garantie. En assurance Automobile, la carte verte vaut attestation.
AUTOMOBILE (assurance…)
L’assurance « Automobile » comprend les garanties des risques constitués par les véhicules terrestres à moteur :
Garantie obligatoire :
¨ Responsabilité civile de l’assuré et du conducteur.
Garanties facultatives :
¨ Dommages causés au véhicule pour diverses (accident, vol, incendie…)
¨ Immobilisation de véhicule.
¨ Dommages corporels causés au conducteur et aux passagers.
¨ Défense et recours.
AVANCE SUR RECOURS : voir RECOURS
AVARIE
Terme d’assurance maritime.
Dommages consécutifs à un sinistre maritime, notamment en navigation de plaisance.
Commissaire d’avarie : expert en assurance maritime.
Document complémentaire au contrat d’assurance constatant les modifications qui sont apportées.
Il est signé par l’assuré et l’assureur.
Document par lequel l’assuré est informé du montant de sa prime ou cotisation et de la date laquelle il doit la payer.
Personne qui a des droits sur quelque chose (héritage, indemnité…)
N.B. : pour la sécurité sociale, désigne également les « personnes à charge » d’un assujetti.
BONUS (coefficient de) : ne peut être inférieur à 0,50 ni supérieur à 3,50. Aucun malus n'est appliqué pour le premier sinistre après une période d'au moins 3 ans sans sinistre au cours de laquelle le bonus était de 0,50. Après deux années consécutives sans sinistre, le bonus ne peut être supérieur à 1,00. Un sinistre survenu au cours d'une période annuelle d'assurance majore le coefficient de 25%. Un second sinistre majore le coefficient obtenu de 25%; il en est de même pour tout sinistre supplémentaire. Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut. Après une période annuelle sans sinistre, le coefficient est réduit de 5%, avec les mêmes règles d'arrondi. Toutefois, lorsque le véhicule est garanti pour un usage "Tournées" ou "Tous Déplacements", la réduction est de 7%.
BAREME
¨ Barème d’invalidité :
Tableau des pourcentages à retenir pour les atteintes corporelles. Ce barème, qui fait partie de certains contrats « individuelle accident » ou maladie dst un élément des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré.
¨ Barème de responsabilité : (I.D.A. : Convention d’indemnisation directe des assurés).
Tableau des principaux cas de collision entre deux véhicules, déterminant la responsabilité de chacun des conducteurs. Il est établi d’après les décisions des tribunaux.
Personne désignée dans le contrat pour recevoir le capital ou l’indemnité prévus.
Détérioration par accident de vitres, glaces ou miroirs.
¨ Dans un contrat Multirisque Habitation les « glaces » (au sens du contrat) sont constituées par les glaces, miroirs, étamés ou non, fixés au mur.
¨ Dans un contrat Automobile, les « glaces » sont les pare-brise, glaces latérales, glaces arrières et parfois, optiques de phares.
¨ Dans un contrat spécifique « Bris de Glace », les « glaces » sont constituées des glaces et vitres
COMPTAGNIE : société qui assure les biens et/ou les personnes.
COURTIER : Un courtier est l'intermédiaire entre les compagnies et les assurés. Il défend les assurés et recherche pour eux les garanties les mieux adaptées parmi les offres des différentes compagnies. Il est au service de l'assuré. Voir la charte de courtage d'assurances.
CAPITAL
1) Somme inscrite dans de contrat comme montant de la garantie .
En assurance-vie :
¨ Capital différé :
Voir VIE (assurance en cas de vie).
¨ Capital variable :
Garantie exprimée, non pas en francs mais dans une autre unité de compte (part e société mobilière ou immobilière par exemple).
¨ Capital décès :
Capital garanti en cas de décès.
2) Indemnité versée sous la forme d’une somme unique.
1) opération d’épargne pratiquée par les « sociétés de capitalisation ».
Les titres détenus par l’épargnant s’appellent « contrats de capitalisation ».
2) « Assurances par capitalisation » : consistent à cumuler les primes ou cotisation versées par un assuré et,
lorsque se produit l’événement prévu au contrat, à lui remettre (sous forma de re te ou de capital), les sommes ainsi cumulées, majorées d’un taux d’intérêt minimum fixé au contrat par une participation aux bénéfices.
Document délivré par l’assureur à l’assuré. Cette carte constitue en France une présomption d’assurance. En Europe et dans certain autres pays, elle a valeur de preuve d’assurance.
Evénement extérieur qu’on ne peut ni prévoir, ni éviter, et sont on n’est pas responsable.
Toutefois, il ne dispense pas toujours de l’obligation de réparer les dommages.
Evénement en relation avec les forces de la nature et l’intensité anormale. Une Loi en a prévu l’indemnisation aux deux conditions suivantes :
¨ Parution au Journal Officiel d’un arrêté qui qualifie l’événement de « catastrophe naturelle »,en précise la nature et l’étendue géographique.
¨ La victime a souscrit une assurance « Dommage ».
Document délivré par l’assureur pour tout véhicule assuré. Il doit être apposé sur le pare-brise.
Disposition particulière d’une police.
Ensemble de lois et de règlements qui doivent être respectés par les sociétés d’assurances t, sans leurs relations avec elles, par les assurés.
COEFEIENT DE REDUCTION-MAJORATION : voir BONUS-MALUS
COLLECTIVES (assurances…) voir ASSURANCES
COMMETTANT : voir PREPOSE
Rétribution de l’argent général ou du courrier en pourcentage de la prime ou cotisation, nette de taxes et de contributions.
COMPAGNIE (assurances…) : voir SOCIETE
CONDITIONS GENERALES voir POLICE
CONDITIONS PARTICULIERES : voir POLICE
En assurance Automobile ou Moto, la qualité du conducteur est un élément d’appréciation du risque. Ses caractéristiques (âge, sexe, situation matrimoniale, ancienneté du permis, etc.)font l’objet de déclarations par le signataire de la proposition et interviennent dans le calcul de la prime ou cotisation.
¨ Conducteur habituel :
Personne déclarée comme conduisant le plus souvent le véhicule.
¨ Conducteur occasionnel :
Tout conducteur qui n’est ni le souscripteur, ni le conducteur habituel.
¨ Conducteur (s) désigné (s) ou exclusif (s) :
Conducteur (s) nommément désigné (s) au contrat et seul (s) garanti (s) sans franchise.
¨ Jeune conducteur :
Conducteur de moins de 25 ans (en général).
¨ Conducteur novice :
Tout conducteur assuré qui ne peut justifier de 3 années entières d’assurance précédant immédiatement la souscription d’un contrat.
¨ Document qui doit être utilisé en cas d’accident d’automobile. Rempli sur place, signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident, il ne doit pas être modifié par la suite.
Il permet l’application de la convention I.D.A. (Indemnisation Directe des Assurés).
¨ Il existe un contrat amiable pour les dégâts des eaux qui permet l’application de la convention C.I.D.R.E.(Convention d’Indemnisation Directe et de Recours).
Lien juridique qui définit les obligations de la société d’Assurance et de l’assuré.
Voir POLICE.
FRANCHISE : c'est la somme qui restera à votre charge lors du remboursement d'un sinistre.
SINISTRE
: en automobile : accident.
Cabinet CTA Assurances - Denis Bourgeois - SARL française
au capital de 50 000F (soit environ 8 333€)
RCB 315 320 325 - APE 672 Z
- Garantie financière et assurance de responsabilité civile
professionnelle conformes aux articles L530.1 et L530.2 du Code des Assurances.
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